Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2
Éric Doligé, rapporteur pour avis :Cet amendement s’inscrit dans le droit-fil du texte que nous avions adopté en mai 2008.
Il s’agit d’améliorer la systématicité des confrontations de données entre les organismes payeurs et les autres administrations publiques. L’objectif de cette mesure est que toutes les informations puissent circuler afin de gérer au mieux les dossiers.
