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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 72
Catherine Tasca, présidente :En conséquence, l'amendement n° 72 rectifié bis n'a plus d'objet.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 151 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller.
L'amendement n° 193 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-41 du code de l'action sociale et des familles.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 151.
