Intervention de Jean Desessard

Cet amendement tend à supprimer les dispositions relatives au contrôle du train de vie de la personne, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, comment peut-on évaluer le train de vie d’une personne ? C’est très subjectif.

Ensuite, si l’on commence à vérifier son train de vie, jusqu’où ira-t-on dans le contrôle social ?

En outre, étant politiquement favorable à un revenu inconditionnel, cette mesure me pose problème.

J’irai même plus loin, monsieur le haut-commissaire. Il y a un an et trois mois, lors de l’examen du projet de loi TEPA, je vous avais indiqué, quand vous êtes venu défendre la partie du texte qui vous concernait – pas celle des 15 milliards d’euros pour les plus riches, mais celle des 25 millions d’euros pour les plus pauvres –, que j’étais pour un revenu d’existence. Or, avec la mise en place du RSA, vous allez être confronté au décalage qu’il peut y avoir entre, d’un côté, une personne dont le salaire est compris entre le SMIC et 1, 2 SMIC et, de l’autre, les personnes aidées. Vous allez donc entrer dans un système de véritable contrôle social. Mais c’est votre logique, et vous la défendez.

Personnellement, je suis pour l’attribution d’un minimum social à chaque personne, y compris aux salariés, y compris aux plus riches, y compris à ceux qui bénéficient du bouclier fiscal. Bien sûr, en contrepartie, je suis pour que ceux qui bénéficient des plus hauts salaires paient un impôt sur le revenu beaucoup plus élevé.

Je pense que la logique, à terme, pour que chacun puisse vivre décemment, c’est qu’il y ait un revenu d’existence universel pour toute personne. Cela évitera les effets de seuil.

Pour en revenir à l’amendement n° 151, je suis donc contre les dispositions qui établissent un contrôle du train de vie, non seulement parce que cela paraît difficile, mais aussi parce qu’une politique de l’inconditionnalité du minimum social supprimerait ce problème.