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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2
Le Gouvernement rappelle qu’il n’est pas prévu d’ajouter de nouveaux éléments de contrôle au train de vie.
Les dispositions qui ont été prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2006 et par le décret du 28 janvier 2008 ne visent pas à sanctionner les personnes qui auraient caché une chaîne hi-fi, une Twingo ou une mobylette ! Cependant, un président de conseil général ayant versé un RMI, demain un RSA, ne doit pas se voir reprocher par ses administrés les conditions de vie disproportionnées de la personne concernée.
Pour éviter que ces dispositions soient injustes, l’évaluation du train de vie comporte de nombreuses règles. Par exemple, les véhicules dont la valeur vénale est inférieure à 10 000 euros ne sont pas pris en compte. Au-delà de 10 000 euros, on divise la valeur par quatre. Ainsi, une Mercedes-Benz classe A, B, C ou SLK, une BMW série 3 ou 5 qui vaut 40 000 euros n’est prise en compte qu’à hauteur de 25 % de sa valeur, soit 10 000 euros.
