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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Pour des capitaux mobiliers à hauteur de 100 000 euros, nous ne prenons en compte que 10 % : voilà ce qui est écrit dans le décret !
Les coefficients d’abattement sont extrêmement forts afin de ne pas priver d’une prestation des gens dont le train de vie serait deux, trois, quatre, cinq, voire dix fois supérieur au seuil.
Toute une série de dispositions figure en outre dans ce décret. D’ailleurs, vous qui êtes des élus de terrain, je ne pense pas qu’une seule personne soit venue se plaindre à vous d’avoir été exclue du RMI sur le fondement du décret relatif au train de vie !
