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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 151 193
Il permet d’exclure les cas disproportionnés.
C’est la raison pour laquelle nous ne proposons ni de revenir sur des dispositions qui ont déjà été votées, ni de les aggraver. Nous sommes défavorables aux amendements n° 151 et 193.
L’amendement n° 152, proposé par M. Jean Desessard, tend à préciser que les biens à usage professionnel ne sont pas retenus dans l’évaluation du train de vie. Il se trouve que ne sont pas visés par le décret tous les biens mixtes, qui peuvent avoir un usage professionnel et privé.
Je suis donc favorable à cet amendement, à condition que le décret exclut non seulement les biens à usage professionnel, mais aussi les biens ayant un usage mixte, professionnel et privé. Nous n’allons tout de même nous mettre tout à coup à jouer les inspecteurs devant chaque allocataire du RSA ! J’espère que vous en conviendrez.
