Intervention de Annie David

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2

Photo de Annie DavidAnnie David :

Je suis tentée de souscrire au propos de notre collègue Joseph Kergueris.

D’ailleurs, voilà quelque temps, les parlementaires communistes avaient proposé l’institution de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises. Celle-ci, qui avait des déclinaisons locales, visait à permettre aux conseils régionaux et aux conseils généraux accordant de l’argent public aux entreprises de demander des comptes sur l’utilisation de ces fonds, notamment afin de vérifier si les engagements pris étaient bien respectés.

Or, dès son retour au pouvoir, la droite s’est empressée de supprimer cette commission.

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