Intervention de Jean Desessard

La véritable interrogation est de savoir qui sera chargé d’exercer le contrôle.

En effet, lorsqu’une personne ayant un revenu annuel de 100 000 euros – je reprends l’exemple que vous avez mentionné, monsieur Kergueris – fait une demande de RMI, le véritable problème, ce n’est pas le principe de cette allocation, c’est le travail clandestin ! Et nous sommes tout à fait favorables à ce que le travail clandestin fasse l’objet d’un contrôle. Nous sommes pour que les salariés paient des cotisations sociales et que la concurrence entre les différentes activités soit loyale.

Par conséquent, je le maintiens, nos interrogations portent non pas sur le contrôle dans son principe, mais sur les acteurs qui seront amenés à l’exercer. Avec le système qui nous est proposé, c’est au référent qu’il appartiendra de vérifier le train de vie du bénéficiaire de l’allocation.