Intervention de Jean Desessard

Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Pour ma part, je ne suis pas opposé aux contrôles par principe. Je trouve tout à fait normal qu’un inspecteur du travail se rende dans une entreprise ou qu’un inspecteur des impôts aille dans un restaurant pour contrôler ses recettes. Je ne suis donc pas hostile à l’idée qu’une personne exerçant une activité illégale pour 100 000 euros annuels fasse l’objet d’un contrôle. Je me demande simplement à qui reviendra la charge d’exercer ce contrôle.

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