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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 27
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 27, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-43 du code de l'action sociale et des familles.
La parole est à Mme le rapporteur.
