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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 234
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 234, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe de l’Union centriste, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-45 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
sauf en cas de déclaration tardive des ressources ou du changement de situation résultant de la négligence du bénéficiaire
La parole est à M. Joseph Kergueris.
