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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
Monsieur le sénateur, vous vous êtes référé à un principe de droit concernant la turpitude, mais la négligence n’est pas de la turpitude. Elle peut résulter d’un oubli ou d’une difficulté. Afin d’éviter les contentieux sur ce point, il convient de maintenir la prescription de deux ans.
