Intervention de Éric Doligé

Cet amendement est le dernier d’une série d’amendements s’inspirant tous de la même philosophie.

La vérification comptable est importante et les conseils généraux doivent des comptes à l’ensemble des habitants du département.

Lorsque le conseil général dispose d’informations sur les bénéficiaires de prestations, il fait souvent preuve d’une plus grande souplesse que les administrations quand il s’agit d’effectuer des vérifications relatives à la situation des bénéficiaires et de demander éventuellement à ces derniers des reversements. Il tient compte de la situation des personnes concernées.

En l’occurrence, cet amendement vise à améliorer l’information dont dispose le président du conseil général au sujet des indus qui lui sont transférés par les organismes payeurs.

Il est important d’avoir la meilleure information possible afin d’éviter que, au fil du temps, telle ou telle personne n’accumule des indus. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, la situation traîne parfois pendant plusieurs mois, ce qui soulève de grosses difficultés bien sûr pour le conseil général, mais surtout pour l’intéressé, qui devra procéder à des reversements. Il est beaucoup plus difficile de trouver des solutions a posteriori.