Ce débat est fort intéressant, et je remercie notre collègue Jack Ralite de le porter à une telle hauteur. Cela dit, la commission doit se prononcer sur les amendements, ce qui nous oblige à revenir au texte même.
La commission est défavorable à l’amendement n° 118, qui tend à dessiner une administration de France Télévisions qui n’est pas celle du projet de loi et contrevient à son esprit. En particulier, elle ne s’inscrit pas dans la perspective de l’entreprise unique.
L’amendement n° 251 procède du même esprit, quoiqu’il l’exprime différemment. C’est pourquoi la commission y est également défavorable.
Notre collègue Jack Ralite nous invitait tout à l’heure à la réflexion ; je vous livrerai donc brièvement la mienne. Il est évident que le cahier des charges d’une œuvre, quelle qu’elle soit, doit être établi dans un dialogue confiant entre celui qui commande et l’artiste. Aucun cahier des charges ne peut définir en soi une œuvre d’art, nous en sommes parfaitement d’accord. Sinon, nous nous dirigerions vers une culture d’État ou, en l’espèce, une culture de la télévision publique.
Comme elle l’a exprimé à travers ses amendements, la commission a estimé qu’il était important que les acteurs de France Télévisions, donc les dirigeants de la future entreprise publique, puissent faire confiance à des groupes de travail, à des collèges. Ils pourront ainsi définir les cahiers des charges des commandes passées à l’extérieur auprès des acteurs de la création, mais aussi recevoir de façon plurielle les œuvres d’art télévisuelles qui leur seront présentées.
C’est la raison pour laquelle je souscris au fond de votre démarche, monsieur Ralite, mais malheureusement pas à sa déclinaison concrète et pratique dans l’administration future de l’entreprise France Télévisions.