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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendement 236
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 236, présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Compléter la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
; à l'appui de son avis dûment motivé, l'organisme payeur fournit au président du conseil général tous les justificatifs nécessaires à l'étude du recours
La parole est à M. Joseph Kergueris.
