Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2
Bernadette Dupont, rapporteur :La formulation de l’amendement me paraît plus simple que celle qui résulte des travaux de l’Assemblée nationale.
Je me remettrai donc à la sagesse du Sénat, après avoir entendu le Gouvernement.
