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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2
Bernadette Dupont, rapporteur :Cet amendement prévoit que la CNAF et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole transmettent également aux départements les informations concernant les bénéficiaires qui sont de leur ressort.
L’État reçoit des informations de la CNAF et de la MSA. Le département doit également lui en communiquer. Il importe donc que ce dernier ait connaissance des informations concernant les bénéficiaires domiciliés sur son territoire.
