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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2
Martin Hirsch, haut-commissaire :
L’article L. 262-56 précise que « les organismes mentionnés à l’article L. 262-16 – il s’agit des caisses d’allocations familiales – […] transmettent aux départements les données agrégées portant sur les caractéristiques des bénéficiaires du revenu de solidarité active ».
C’est la seule fois que vous êtes prise en défaut, madame le rapporteur ! Il fallait bien que cela arrive !
