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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 29 99
Catherine Tasca, présidente :Les amendements n° 29 et 99 sont retirés.
L'amendement n° 63, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-56 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque les organismes mentionnés à l'article L. 262-16 transmettent au président du conseil général une demande de versement d'acompte au titre du revenu de solidarité active, ils joignent à cette demande les montants nominatifs, bénéficiaire par bénéficiaire, des versements dont la somme est égale au montant global de l'acompte, en précisant l'objet de la prestation et la nature de chaque versement.
Cet amendement a été retiré.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'article.
