Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Articles additionnels après l'article 2, amendement 30

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 2° de l’article L. 2242-8 du code du travail, après les mots : « travail à temps partiel », sont insérés les mots : « ou l’augmentation de la durée du travail ».

La parole est à Mme le rapporteur.

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