Intervention de Bernadette Dupont

Cet amendement me tient particulièrement à cœur puisqu’il vise à insérer dans le contenu de la négociation annuelle obligatoire engagée par l’employeur la question de l’augmentation du temps de travail pour les salariés qui souhaiteraient passer d’une activité à temps partiel subi à une activité à temps plein.

Dans le droit en vigueur, il n’est fait référence qu’à la mise en place du temps partiel à la demande des salariés, or un tiers des salariés à temps partiel souhaiteraient voir augmenter leur temps de travail. Nous voulons favoriser le recul du travail précaire dans notre pays ; toutefois la disposition introduite par cet amendement est peu contraignante pour les employeurs qui ne sont pas tenus de conclure un accord, mais seulement de négocier. Elle a été accueillie très favorablement par les partenaires sociaux lors des auditions réalisées par la commission des affaires sociales.