Intervention de Martin Hirsch

Je vais vous donner l’avis du Gouvernement après avoir consulté mes collègues. Cet amendement présenté par la commission propose une extension du champ de la négociation annuelle obligatoire en matière de travail à temps partiel. Il ne me semble pas inintéressant, loin de là.

Dans son rapport sur le RSA, le Conseil d’orientation pour l’emploi a proposé d’instaurer des négociations sur la formation des salariés à temps partiel dans les branches professionnelles et/ou sur un volume minimal d’heures pour un travail à temps partiel.

De telles conventions collectives existent déjà dans certaines branches, telle la grande distribution – qui prévoit un minimum de 26 heures par contrat –, elles pourraient être étendues. Les solutions à envisager sont sans doute différentes d’une branche à l’autre et très liées à ce qui se fera en matière de formation professionnelle. Dans la branche propreté, l’enjeu est sans doute de développer la polyvalence des agents et la pluriactivité pour accroître les horaires de travail.

Ce point a été abondamment débattu dans le cadre du « Grenelle de l’insertion » qui a prévu, dans sa feuille de route, d’introduire le thème de l’insertion dans le champ du dialogue social, en laissant aux partenaires sociaux le soin de fixer le périmètre et les modalités de ce dialogue. Nous serons attentifs à ce que cela soit suivi d’effets.

C’est pourquoi Xavier Bertrand réunira, à la fin du mois de novembre ou au début du mois de décembre, une conférence avec les confédérations professionnelles et les principales branches concernées – propreté, grande distribution, entreprises de services à la personne, hôtellerie-restauration, aide à domicile, industrie laitière – afin de réfléchir, sur la base de bonnes pratiques conventionnelles, aux moyens d’améliorer la qualité des emplois à temps partiel, de favoriser le temps partiel choisi et d’augmenter la durée de travail de ces salariés.

Le souhait du Gouvernement est précisément de faire entrer cette question dans le champ de la négociation collective. Mais il revient aux partenaires sociaux d’en définir les contours : faut-il négocier d’abord dans la branche ou dans l’entreprise ? Faut-il une négociation annuelle ou pluriannuelle ? Ce sont des questions sur lesquelles le Gouvernement souhaite discuter avec les partenaires sociaux.

Au bénéfice de ces explications, le Gouvernement souhaiterait que cet amendement soit retiré.