Intervention de Annie David

Madame la présidente, je vous prie de m’excuser mais j’aurais voulu intervenir sur l’amendement n° 30 rectifié. Je sais qu’il est trop tard parce que cet amendement est déjà adopté…

Je souhaite cependant m’exprimer car, pour une fois, j’étais tentée d’approuver l’argumentation de M. Hirsch.

En effet, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame le rapporteur, vous proposez de modifier le code du travail alors qu’un accord national interprofessionnel a été signé, nous en avons parlé ici-même, prévoyant que les partenaires sociaux doivent être consultés ou, pour le moins, informés avant toute modification du code du travail. Dans le cas présent, vous voudriez nous faire modifier arbitrairement le code du travail, sans passer au préalable par la négociation ! Je soutiens donc la position de M. le haut-commissaire et je tenais à le signaler.