Intervention de Jean Desessard

Le présent amendement vise à engager une réflexion et un débat sérieux sur la question du revenu universel citoyen. J’ai déjà eu plusieurs fois l’occasion de défendre cette idée dans cet hémicycle : il s’agit de mettre en place, à terme, un revenu universel citoyen ouvert à toutes les personnes vivant régulièrement sur le territoire français, sans aucune condition d’âge, de ressources, de situation familiale et sans contrepartie en matière de recherche d’emploi. Ce revenu citoyen constitue un droit inaliénable reconnu à tout individu, au nom du droit à une existence décente ; il serait fixé, pour le moment, au niveau du seuil de pauvreté.

Dans la crise actuelle, financière mais aussi écologique, économique et sociale, les ressources de la personne doivent, plus que jamais, être déconnectées des revenus du travail productif. C’est dans le sens du progrès social et humain que je vous demande d’adopter cet amendement.

L’idée du RSA est d’abord d’instaurer un forfait garanti – pour nous, c’est un forfait inconditionnel destiné aux jeunes de 18 à 25 ans. Vous mettez en place une aide supplémentaire qui permet d’atteindre un niveau de revenus proche du SMIC ou légèrement supérieur. Or cette aide va créer un effet de seuil : si les salariés, dans leur ensemble, ne bénéficient pas de ce revenu universel et citoyen, un conflit surgira entre les bénéficiaires du RSA et les travailleurs dont les revenus sont justes supérieurs au SMIC. Pour dépasser ce conflit, il faut que tout le monde bénéficie de la prestation que vous mettez en place.

Vous allez m’opposer la crise actuelle. Mais justement, cette crise est artificielle, c’est une crise financière, de distribution, ce n’est pas une crise de production, parce que nous avons encore les moyens de vivre. On ne doit pas être à la recherche de la croissance à tout prix, mais c’est un autre débat !