Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Articles additionnels après l'article 2
Bernadette Dupont, rapporteur :M. Desessard n’aurait-il pas voulu écrire « sous condition de ressources » au lieu de « sans conditions de ressources » ? Je ne comprends pas très bien sa proposition : s’agit-il de mettre en place un revenu d’existence identique pour tous, même pour les riches ?
