Intervention de Jean Desessard

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

En revanche, les impôts sur le revenu sont appliqués à tous sans bouclier fiscal ; il y a réduction de la hiérarchie des salaires ; on peut même discuter de la taxation sur le patrimoine immobilier.

Au niveau de l’arsenal fiscal, on ne va pas se gêner, il n’y aura pas de bouclier fiscal. On ne part pas avec ce handicap, monsieur le haut-commissaire.

Donc, ce revenu est servi sans condition de ressources, ce qui évitera tout effet de seuil. Ainsi, on pourra donner 600 euros au riche directeur qui a mis la banque en faillite et qui a touché 4, 5 millions d’euros si on taxe à 50 ou 60 % les sommes qu’il a perçues quand il est parti. Si on taxe le parachute doré à 50 %, cela fait 2 millions pour l’État ; on peut sans problème lui accorder 500 euros.

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