Intervention de Annie David

Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, vous l’aurez compris, l’une des craintes des sénatrices et sénateurs du groupe CRC est que le RSA, loin de lutter durablement contre la pauvreté, ne se transforme au final en un simple outil de gestion des ressources humaines, permettant aux employeurs les moins soucieux du respect de la responsabilité sociale de l’entreprise de recourir abusivement au revenu de solidarité active.

Nous connaissons au Sénat les effets contreproductifs des exonérations de cotisations sociales. De très nombreux sénateurs et sénatrices, de gauche comme de droite, ont dénoncé ces exonérations contreproductives en matière d’emploi, puisque favorisant non pas l’emploi des moins diplômés, mais plutôt l’emploi le moins payé.

Même le sénateur Serge Dassault les dénonce. Mais il est vrai que, dans le même temps, il préconise la suppression totale des aides sociales pour les chômeurs, considérant que « le problème n’est pas seulement de trouver de l’emploi mais aussi que l’assistance et les aides diverses aux chômeurs sont trop élevées pour qu’ils aient une certaine envie de travailler ». Et de proposer : « On réduirait carrément les aides aux chômeurs, ce serait quand même plus efficace si on veut les faire travailler que de vouloir donner de l’argent sur denier de l’État ».

À défaut de le satisfaire sur la question des exonérations de charges sociales, au moins le contentez-vous sur son exigence de suppression des aides accordées aux chômeurs et aux bénéficiaires de minima sociaux, puisque celui de ces derniers qui refuserait deux offres d’emploi se verrait interdire toute aide sociale.

L’amendement que nous avons déposé vise donc à limiter pour les entreprises embauchant au moins un quart de leurs salariés à temps partiel – parmi lesquels les bénéficiaires du RSA seront vraisemblablement nombreux - le bénéfice des dispositions prévues dans la loi TEPA en matière d’exonérations fiscales et sociales.