Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement a pour objet d’enrayer le développement inéluctable du travail à temps partiel subi et des travailleurs pauvres que celui-ci engendre.

Comme trop de dispositifs, le RSA risque de n’être qu’un partage - un peu amélioré par rapport à l’existant - de la pénurie, laquelle, personne n’en doute, va s’aggraver dans les semaines et les mois qui viennent en raison de l’incurie du capitalisme financier.

Nous sommes donc en présence d’un problème de justice et d’équilibre. II est évident que certains employeurs auront tout intérêt à développer le nombre d’emplois à temps partiel subventionnés par les contribuables, en majorité ceux qui ne bénéficient pas du bouclier fiscal mis en place par la loi TEPA.

De plus, l’employeur fera réaliser par ces salariés des heures complémentaires, au titre desquelles il bénéficiera des exonérations de cotisations sociales prévues par la loi TEPA. De leur côté, les salariés en question ne bénéficieront d’aucun abattement de l’impôt sur le revenu, puisqu’ils n’y sont pas assujettis en raison de la faiblesse de leurs revenus.

Chacun sait que certaines branches, notamment celles qui sont dites en tension, usent largement de ce procédé.

Mais nous savons tous que si ces branches sont en tension, c’est parce que les salaires sont à peine au niveau du SMIC, quand ils ne font pas l’objet d’une dérogation, comme dans le secteur de l’hôtellerie-restauration

C’est aussi parce que les horaires sont tantôt démentiels, tantôt à temps très partiel et décalés. S’y ajoutent des conditions de travail souvent inacceptables. Cela n’a d’ailleurs pas empêché les derniers gouvernements de droite de subventionner largement de tels secteurs, jusqu’à 697 millions d’euros pour les hôtels, cafés et restaurants.

C’est toute l’absurdité du système qui apparaît. Encore que cela ne soit pas absurde pour ceux qui vont en tirer bénéfice et qui ne seront, à l’évidence, ni les salariés à temps très partiel ni les allocataires du RSA.

Nous proposons donc que, dans les entreprises de plus de vingt salariés, ce qui est un seuil assez élevé, les employeurs qui ont plus d’un quart de salariés à temps partiel ne bénéficient pas de la loi TEPA.

Au contraire, afin de ne pas faire définitivement du RSA une machine à multiplier les travailleurs pauvres et à inciter au temps partiel, nous proposons que le bénéfice des exonérations prévues par la loi TEPA soit réservé aux entreprises qui font un effort pour développer l’emploi à temps plein.