Intervention de Martin Hirsch

En 1992, la majorité de l’époque avait consenti des exonérations de charges plus importantes sur le temps partiel de telle sorte que l’embauche de deux personnes à mi-temps coûtait moins cher à l’employeur que celle d’une personne à plein temps. Il en est résulté une explosion du temps partiel subi. En 1998, la même majorité est revenue sur cette disposition et, aujourd’hui, on en est resté à la neutralité entre temps partiel et temps complet pour l’employeur.

Ce que nous proposons est simple : l’aide doit aller vers les salariés et non pas vers les employeurs ; donc, les 1, 5 milliard d’euros serviront à soutenir les salariés et non les employeurs.

Il est légitime qu’un débat ait lieu sur le temps partiel. Mais ce débat – et c’est sur ce point que nous aurons à travailler - devra tenir compte de la diversité des situations dans chaque secteur. Les situations ne sont pas les mêmes dans les petites entreprises et dans les grandes, dans l’artisanat, ou dans le secteur des services à la personne.

Je fais partie de ceux qui pensent - et cela rejoint les propos tenus par M. Vasselle tout à l’heure sur les allègements de charges - que c’est certainement là une piste à creuser. Mais il importe de ne pas traiter de manière uniforme l’ensemble des secteurs ou des entreprises sans discussion, sans négociation, sans évaluations préalables.

Je me réjouis que le revenu de solidarité active, qui va aider les salariés à temps partiel sans créer d’effet d’aubaine pour les entreprises, soit l’occasion de poser ce débat dans des termes nouveaux : les salariés à temps partiel seront plus à l’aise pour en discuter puisqu’ils percevront déjà 250 euros de plus par mois.