Cet amendement vise le même objectif que le précédent, mais par d’autres moyens.
Il s’agit de soumettre les employeurs, dans les entreprises de plus de vingt salariés qui emploient plus du quart de leurs salariés à temps partiel, à un forfait minimal de cotisations sociales patronales. C’est en somme l’instauration d’un malus, afin d’éviter l’encouragement au temps très partiel imposé.
Permettez-nous de rappeler les conclusions de la Cour des comptes sur les exonérations de cotisations : pour un coût qui dépasse maintenant les 30 milliards d’euros, elles ont pour premier effet de développer les emplois peu qualifiés et faiblement rémunérés, et à temps partiel pour la plupart.
En un peu plus de vingt ans, l’emploi peu qualifié à temps partiel a doublé, tandis que l’emploi peu qualifié à temps complet est resté stable. L’augmentation du nombre d’emplois comptabilisés repose donc très largement sur du temps partiel subi. Les femmes en sont à 90 % les victimes.
La Cour des comptes estimait donc dans son rapport que les exonérations devaient être réservées aux petites entreprises qui en ont besoin, afin d’éviter les effets d’aubaine. Cela permettrait d’éviter la multiplication des emplois sous-rémunérés, qui maintiennent les salariés dans la pauvreté malgré un coût de subventionnement important pour la collectivité.
En un mot, dans un élan de bon sens auquel il faut rendre hommage, la Cour des comptes proposait tout bonnement que les entreprises paient les salariés et acquittent les cotisations sociales correspondantes, plutôt que de reporter une partie des salaires et des cotisations sur les contribuables et les cotisants, ce qui ne fait que nuire à la consommation et à la solvabilisation de la demande.
Pour dire les choses simplement, l’argent tourne, mais il ne s’arrête pas là où l’économie et les citoyens peuvent en tirer un légitime et utile avantage.
Le RSA ne modifie en rien cette perversion du système. II s’y engouffre et risque fort de l’aggraver. S’il est indispensable, pour de multiples raisons que nous avons tous déjà expliquées, que les personnes peu qualifiées trouvent ou retrouvent un emploi, il est encore plus important pour elles et pour l’équilibre de notre société qu’elles ne soient pas enkystées dans la pauvreté, et que les entreprises ne soient pas encouragées à continuer dans la voie actuelle.