Intervention de Bernadette Dupont

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Articles additionnels après l'article 2, amendement 197

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur :

La commission est défavorable à cet amendement pour les raisons qu’elle a déjà évoquées à propos de l'amendement n° 197.

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