Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Articles additionnels après l'article 2
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Cette piste de travail devra être examinée, mais pas dans ces conditions.
J’émets donc un avis défavorable.
