Intervention de Annie David

Avec cet amendement, nous proposons de confier à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale la mission de réaliser chaque année une évaluation qui reposerait sur des critères qualitatifs et quantitatifs. La représentation nationale pourrait ainsi disposer d’un réel outil qui lui permettrait de mesurer l’impact des législations sociales et de prendre les mesures les plus adaptées aux situations données et aux évolutions possibles.

Afin que cette mission d’analyse débouchant sur une proposition prospective soit effectuée en toute transparence et ne puisse faire l’objet de débat quant à son autonomie, nous vous proposons d’y associer étroitement les organisations représentatives de salariés et d’employeurs au niveau national et interprofessionnel, ainsi que les représentants des organisations de lutte contre le chômage et la précarité.

Cette commission conclurait chaque année ses travaux en remettant au Parlement un rapport qui ferait l’objet d’une séance publique suivie d’un débat.