Intervention de Annie David

Depuis le début de l’examen du projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion, des organisations syndicales, associatives, et un certain nombre de groupes parlementaires, à l’instar du groupe communiste républicain et citoyen, ont dénoncé le risque de voir le RSA se substituer à l’ensemble des allocations existantes.

Les Français ne veulent pas d’une allocation unique. Ils considèrent, à raison, que cela aurait pour effet de tirer l’ensemble des aides sociales vers le bas et de remodeler tout notre paysage social. En effet, le risque est grand de voir subsister une seule allocation dont le montant serait bas pour forcer le bénéficiaire à accepter toute offre d’emploi, mais suffisamment important pour lui permettre de subsister et, disons-le clairement, pour éviter que ne se développe une contestation insurrectionnelle.

C’est pourquoi nous entendons nous opposer à ce nouvel article. Ce rapport relatif aux conditions d’intégration de l’allocation de solidarité spécifique au revenu de solidarité active constitue un préalable à son intégration au RSA et, par conséquent, à l’instauration d’une allocation unique. Les amendements déposés par la commission ne sont pas pour nous rassurer.