Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 2 bis

Martin Hirsch, haut-commissaire :

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.

La question a été posée aux partenaires sociaux : ils souhaitent tous discuter de cette question dans le cadre des négociations sur l’indemnisation du chômage et faire part ensuite au Parlement et au Gouvernement de leur position à cet égard. Nous vous transmettrons fidèlement cette position. L’intégration à terme de l’ASS au RSA n’est pas une mauvaise idée.

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