Intervention de François Autain

Mon intervention revêt un caractère particulier dans la mesure où elle concerne surtout la teneur de l’amendement n° 131, déposé par Jean-Pierre Chevènement.

Depuis des mois, on a beaucoup débattu de l’imputation des 1, 5 milliard d’euros nécessaires au financement du RSA. Après avoir envisagé un financement par le biais des contrats d’assurance-vie, des niches fiscales ou du bouclier fiscal, il a finalement été décidé d’exonérer les bénéficiaires du bouclier fiscal. Mais la question de la répartition de la charge que les départements devront supporter n’a été que rarement évoquée.

Comme vous le savez, la compensation du RMI aux départements se fait par l’affectation, pour chacun d’entre eux, d’une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, calculée en proportion de leurs dépenses respectives en 2003, à la veille de la décentralisation, et confirmée en 2005.

Depuis, la dépense moyenne des conseils généraux a varié, tantôt à la hausse, tantôt à la baisse. Les écarts à la moyenne ont, quant à eux, constamment progressé, notamment dans les départements de l’est de la France, comme le Haut-Rhin ou le Territoire de Belfort, qui sont, de ce fait, largement pénalisés, alors que d’autres départements, que je ne nommerai pas, ont reçu, au titre de la compensation, des sommes bien supérieures à leurs dépenses effectives.

La juste compensation de l’enveloppe globale et sa répartition doivent être une question majeure au moment même où l’on crée le RSA.

C'est la raison pour laquelle Jean-Pierre Chevènement avait déposé un amendement visant à faire en sorte que, dès le démarrage de cette réforme, des départements tels que le Territoire de Belfort ne souffrent pas d’un handicap originel qui leur serait sans doute très difficile de surmonter par la suite.

En l’absence de M. Chevènement, qui ne peut être présent ce soir, je vous demande, monsieur le haut-commissaire, de bien vouloir prendre en compte cette demande. Je ne peux présenter formellement cet amendement, car je ne l’ai pas cosigné, mais j’en approuve tous les termes.