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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3, amendement 131
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 131, présenté par M. Chevènement, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du I de cet article par les mots :
et est compensée aux départements au prorata des dépenses constatées au titre de l'allocation du revenu minimum d'insertion en 2008.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 198, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Compléter le second alinéa du I de cet article par les mots :
en tenant compte des charges d'allocation et des charges d'insertion et d'accompagnement prises en charge par les départements.
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recette résultant pour l'État de la prise en compte des charges d'allocation et des charges d'insertion et d'accompagnement dans le calcul de la contribution des départements au financement du revenu de solidarité active est compensée à due concurrence par une taxe additionnelle aux droits visés aux 6 et 6 bis de l'article 200 A du code général des impôts.
La parole est à M. Guy Fischer.
