Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3, amendement 198

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, l’amendement n° 198 est un amendement de clarification. Il vise à identifier précisément les charges d’allocation, d’insertion et d’accompagnement incombant aux départements. Cette disposition est très importante dans la mesure où des charges nouvelles risquent de peser sur les départements, qui ne bénéficieront pas d’une compensation intégrale pourtant due.

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