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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3, amendements 131 4 9 2004
Je vais, exceptionnellement, vous lire la réponse que j’avais préparée à l’amendement de M. Chevènement.
Je comprends la logique qui fonde l’amendement n° 131, issu de la constatation que les 4, 9 milliards d’euros sont répartis à l’identique, chaque année, depuis 2004, quelle que soit l’évolution des charges réelles des départements au titre du RMI.
Cependant, je ne peux que m’opposer à la nouvelle procédure de répartition du droit à compensation qui est proposée, assise sur les dépenses supportées par les départements en 2008. Un tel mécanisme irait à l’encontre du principe constitutionnel de la compensation évaluée sur la base du « coût historique » de la compétence transférée, correspondant aux charges supportées par l’État, dans chaque département, avant le transfert de la compétence.
