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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Un tel mécanisme serait, en outre, contraire à l’objectif de responsabilisation des élus locaux dans la gestion des politiques décentralisées et pénaliserait les départements qui, investis dans des politiques d’insertion actives, auraient déjà réduit leurs dépenses d’allocation du RMI : en raison des efforts consentis les années précédentes, ils bénéficieraient d’une compensation moindre pour le RSA.
La répartition des parts « compensation » et « péréquation » du FMDI procède justement des dépenses réelles exposées par les départements chaque année, au titre du RMI, et répond à l’objectif qui est visé dans cet amendement.
