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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3
Éric Doligé, rapporteur pour avis :Je tiens à remercier Mme David et M. Fischer d’être intervenus sur ce sujet important de la compensation.
Les départements s’intéressent à ce sujet depuis longtemps, d’autant qu’ils ont eu la surprise de constater que les transferts de compétences au titre de l’APA, du RMI, des problèmes liées au handicap ou encore des sapeurs-pompiers, par exemple, n’ont pas été compensés ou l’ont mal été. Ils sont donc très méfiants.
