Intervention de Éric Doligé

Lorsque M. le haut-commissaire a présenté le RSA, l’Assemblée des départements de France l’a reçu à de très nombreuses reprises pour négocier pied à pied les compensations.

J’ai indiqué, dans un rapport d’information, que les départements n’avaient pas bénéficié de la compensation promise à l’euro près, au titre du transfert de compétences. Il est bien évident que nous serons particulièrement attentifs sur ce point.

À cet égard, je présenterai un certain nombre d’amendements visant à encadrer cette question et à faire en sorte que cette extension de compétences ne mette pas en difficulté les finances départementales. Toutefois, je pense très sincèrement que, depuis le début du débat, le Gouvernement nous a apporté toutes les garanties nécessaires, et il devrait encore le faire lors de l’examen de cet article pour nous donner toute satisfaction.

M. le haut-commissaire, qui est un fervent défenseur de notre cause, vient de nous faire une surprise en indiquant que le FMDI serait reconduit à hauteur de 500 millions d’euros pour les trois ans à venir. Ai-je bien entendu ? Avez-vous uniquement prévu cette reconduction dans le projet de loi de loi de finances pour 2009, monsieur le haut-commissaire, ou bien avez-vous déjà une vision triennale ? Je ne veux pas vous mettre en difficulté, mais je souhaiterais que vous m’apportiez une précision sur ce point.