Intervention de Annie David

Nous allons poursuivre la discussion s’agissant de la différence entre l’extension et le transfert de compétences.

Le revenu de solidarité active, qui sera financé en grande partie par les départements, nous est présenté comme étant une extension aux transferts de compétences réalisés les années ultérieures, notamment s’agissant du RMI et, par la suite, plus spécifiquement, de son volet « insertion ».

Or, en y regardant de plus près, le RSA n’a pas strictement les mêmes contours que le RMI. Il s’agit donc plus d’un transfert de compétences nouvelles que d’une extension.

Mais il faut dire que, si l’extension d’une compétence n’appelle pas, dans l’esprit du Gouvernement, une compensation supplémentaire, celui-ci ne peut nier qu’avec un transfert de nouvelles compétences il doit y avoir également un transfert de nouvelles ressources.

Pour ce qui est du RSA, puisqu’il s’agit d’un transfert supplémentaire, nous devons accorder aux départements les moyens financiers d’assumer cette nouvelle charge, dans l’intérêt d’une fiscalité locale que la majorité se plaît à décrier, mais également dans l’intérêt des bénéficiaires du RSA eux-mêmes.