Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3, amendement 264

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L’amendement n° 264 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 119 et 199 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion