Intervention de Bernadette Dupont

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur :

Le débat a été très long en commission et il n’a pas permis de trancher la question. Je sollicite donc l’avis du Gouvernement.

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