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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3
Bernadette Dupont, rapporteur :Après avoir entendu les interventions de M. le haut-commissaire et de nos collègues, la commission préfère la notion d’extension à celle de transfert.
Elle émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 119 et 199.
