Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3, amendement 120
Catherine Tasca, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 120 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 265 est présenté par M. Sido.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer le mot :
fixées
par les mots :
à fixer
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l’amendement n° 120.
