Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3, amendement 118

Madame Bricq, l'amendement n° 118 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact