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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3, amendement 65
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 65, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du troisième alinéa du II de cet article, après le mot :
diminuent
insérer les mots :
ou disparaissent
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
