Intervention de Éric Doligé

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur pour avis :

Comme chacun le sait, dans les mois qui viennent, le Gouvernement va probablement réfléchir à une réorganisation du système des impôts locaux au niveau des différentes collectivités. Je ne voudrais pas qu’on nous dise qu’on a trouvé un nouveau financement sous une autre forme.

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